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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025F00760

    T. com. 9201, 13 mars 2026, n° 2025F00760

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [X] anciennement dénommée EXTERION MEDIA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea2e0dcdc6046d474309f7
  • tcom 1801 n° 2025F00760

    T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00760

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F760 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU NOAH MYLA [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c040c3cdc6046d4792f1ec
  • tcom 7802 n° 2025F00760

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00760

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00760 DEMANDEUR SAS ITS (Ivebat Travaux Spéciaux) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR SARL ECM SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3047edcdc6046d476a7716
  • tcom 9401 n° 2025F00760

    T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2025F00760

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00760 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société [M] [I] [G], [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d91acdc6046d4750ef92
  • tcom 8002 n° 2025F00760

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00760

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ337 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 èr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0ee86cdc6046d47741c64
  • tcom 3802 n° 2025F00760

    T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00760

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 10/06/2025 Rôle n° 2025F760 Procédure 2025RJ0235 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1e10cdc6046d47126cf5
  • tcom 1304 n° 2025F00760

    T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00760

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F760 Demandeur (s) : MG [Z] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [V] [G] [U] [N], comparante En présenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a46ddfcdc6046d472a0e17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1