Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00761
T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2025F00761
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Mme [V] [B] SCHREIBER [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par [R] MAUREAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FINANCIERE NOVASTRADA [Adresse 4] comparant par Me Véronique JU
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tcom 6903 n° 2025F00761
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F761 Procédure 2025RJ208 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3302 n° 2025F00761
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F02135-2025F00761 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C / SARL AL CONSTRUCTIONS SDE AL CONSTRUCTIONS LLC SCP [M] [V] [N] – [U] [R] ès qualités de mandat
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tcom 1303 n° 2025F00761
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00761 La société MONAPP S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Me [L], membre de l'AARPI [E], Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société GM-PC S.A.R.L. [Adress
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tcom 9401 n° 2025F00761
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00761 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU M.A.D FAMILY [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSIT
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tcom 2801 n° 2025F00761
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F761 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 3802 n° 2025F00761
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 10/06/2025 Rôle n° 2025F761 Procédure 2025RJ0236 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 9301 n° 2025F00761
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00761
Décision rectifiée par jugement en date du 2 septembre 2025, n° RG 2025F01795, n° de Minute 2025F02207 2025F00761 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00761 N• MINUTE : 2025F01850 7ème Chambre PARTIES A L'INSTA
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tcom 8002 n° 2025F00761
T. com. 8002, 22 mai 2025, n° 2025F00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ182 Prononcé le 22/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème
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tcom 1304 n° 2025F00761
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F761 Demandeur (s) : MG BRO & CO SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérants : * Monsieur [R] [G], comparant * Monsieur [R] [C], non comparant
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tcom 8305 n° 2025F00761
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00761
2025F00761 - 2511900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ191 La SARL CHRISLUDO Numéro de rôle général : 2025F761 DEBITEUR : La SARL C
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tcom 3801 n° 2025F00761
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F761 Procédure 2025RJ242 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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