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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F00764

    T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025F00764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00764 Monsieur, [Z], [Y] C/ société PRODEMIAL société, [A] IMMOBLIER société, [A] COURTAGE société, [A] INVEST société, [A] FINANCEMENT DEMANDEUR Monsieur, [Z], [Y],, [Adresse 1], comparaissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31ac1cdc6046d47d3d456
  • tcom 1801 n° 2025F00764

    T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025F00764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F764 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69c040f6cdc6046d4792f52a
  • tcom 2801 n° 2025F00764

    T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F764 Numéro de Procédure collective : 2024RJ355 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : R/A CUSTOMS SAS [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15449cdc6046d47a8dd6e
  • tcom 8002 n° 2025F00764

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 ère

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0ef1fcdc6046d47742a09
  • tcom 7401 n° 2025F00764

    T. com. 7401, 30 juill. 2025, n° 2025F00764

    2025F00764 - 2521100110/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F764 Procédure 2025RJ0193 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEB'AUTOMATISME [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccfa0dcdc6046d47b925f1
  • tcom 4202 n° 2025F00764

    T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F764 Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0857ecdc6046d473201ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1