Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00765
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00765 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL ULTIMATE DECO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 3802 n° 2025F00765
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT23/09/2025DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 10/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaie
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tcom 0601 n° 2025F00765
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00765
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [X] / MR [V] [H] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 8002 n° 2025F00765
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ81 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 ère
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tcom 3802 n° 2025F00765
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F765 Procédure 2025RJ0237 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société IMPRIMERIE FAGNOLA -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Date d'ouverture : 10 juin 2025 Monsieur SERRA Richard J
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tcom 4202 n° 2025F00765
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F765 Numéro de Procédure collective : 2025RJ273 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS
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tcom 8305 n° 2025F00765
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2025F00765
2025F00765 - 2512000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ88 La SAS MJB Numéro de rôle général : 2025F7652025F392 DEBITEUR : La SAS MJB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 626 048
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tcom 3801 n° 2025F00765
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F765 Procédure 2025RJ244 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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