Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00768
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F768 Numéro de Procédure collective : 2024RJ148 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS ALL SERVICES [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 0901 n° 2025F00768
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F768 Date d'audience : 24/11/2025 Procédure : Monsieur [Q] [X] [C] [B] Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 600 768 Activité : Commerce d'alimentation générale
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tcom 7802 n° 2025F00768
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00768 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maî
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tcom 3302 n° 2025F00768
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00768 SAS ANOSTA C/ SARL ANCO ET AUTRES DEMANDERESSE SAS ANOSTA, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la
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tcom 7401 n° 2025F00768
T. com. 7401, 11 juill. 2025, n° 2025F00768
2025F00768 - 2519200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F768 Procédure 2025RJ212 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud
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tcom 4202 n° 2025F00768
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F768 Numéro de Procédure collective : 2022RJ145 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [M] 11,-[Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 8002 n° 2025F00768
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ169 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème C
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tcom 2801 n° 2025F00768
T. com. 2801, 19 juin 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F768 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] représenté par mandataire Madame, [T], [X], munie
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tcom 5601 n° 2025F00768
T. com. 5601, 13 juin 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F768 Demandeur (s) : KER DE FRANCE SARL, [Adresse 1] Représentant (s) : Madame, [K], [X] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Juges : Monsieur Mons
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tcom 1304 n° 2025F00768
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F768 Demandeur (s) : [X] [L] [J] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [L] [X] [E] [P], en personne, Ain
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tcom 8305 n° 2025F00768
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2025F00768
2025F00768 - 2512000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ521 La SARL Alim' Services 83 Numéro de rôle général : 2025F768 2025F419 DEBITEUR : La SA
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tcom 6901 n° 2025F00768
T. com. 6901, 10 avr. 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F768 Procédure 2025RJ0216 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KEY SOLUTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F00768
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F768 Procédure 2025RJ247 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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