Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00769
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F769 Procédure 2025RJ0206 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ANY-WEB [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire sup
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tcom 1801 n° 2025F00769
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F769 Numéro de Procédure collective : 2015RJ137 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [A] [Z] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 491 160 560 RM 18
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tcom 7401 n° 2025F00769
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F769 Procédure 2025RJ0186 SAUVEGARDE DE : La société IART FRANCE [Adresse 1] 74000 ANNECY Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [B] [L], assistée de Maître CANNARD, avocat
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tcom 7802 n° 2025F00769
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00769 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL G.D.S. DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 0601 n° 2025F00769
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00769
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [D] [H] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ;
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tcom 9201 n° 2025F00769
T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne MARTY [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR ASSM CNP Assurances Santé Individue
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tcom 3802 n° 2025F00769
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F769 Procédure 2025RJ0241 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 5601 n° 2025F00769
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F769 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du pr
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tcom 1304 n° 2025F00769
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F769 Demandeur (s) : AF CUSTOM SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [I] [R], en personne, Avocat : Ai
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tcom 8305 n° 2025F00769
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2025F00769
2025F00769 - 2512000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 La SAS LES PEINTURES EXPERIMENTES Numéro de rôle général : 2025F7692025F393 DEBITEUR : La SAS LES PEINTURES EXPERIMENTES [Adress
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tcom 3801 n° 2025F00769
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F769 Procédure 2024RJ0520 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS A LA FOLIE LE MAG [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire su
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