Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0601 n° 2025F00775
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00775
2025F00775 - 2605700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F775 Références : La SAS IMMO ONE - 2025RJ200 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [Y] [M] [Adresse 1] ANTIBES en
-
tcom 6903 n° 2025F00775
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F775 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 3302 n° 2025F00775
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00775 société de droit étranger SDE SKYCOP C/ société de droit étranger VUELING AIRLINES SA DEMANDERESSE société de droit étranger SKYCOP,, [C] IR GIER
-
tcom 9401 n° 2025F00775
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00775 DEMANDEUR SASU PHOENIX OCP [Adresse 1] comparant par Me Sébastien COURTIER du cabinet ASKELL AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU PHARMACIE TABBANE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU
-
tcom 9201 n° 2025F00775
T. com. 9201, 14 nov. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ENTREPRISE [U] [G] dite [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Marie CADOT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FDS CAPITAL INVEST [Adresse 4] non comparant LE
-
tcom 9301 n° 2025F00775
T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025F00775
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00775 N• MINUTE : 2025F02727 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LE MONDE DES JARDINS [Adresse 1] Représentant légal : LMDJ HOLDING, Président, [Adresse 2] [Localité 1] co
-
tcom 7802 n° 2025F00775
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00775 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ELECODEM DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
-
tcom 7402 n° 2025F00775
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ190 Numéro de Rôle : 2025F775 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
-
tcom 7606 n° 2025F00775
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F775 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SEC
-
tcom 7401 n° 2025F00775
T. com. 7401, 15 juill. 2025, n° 2025F00775
2025F00775 - 2519600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F775 Procédure 2025RJ219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
-
tcom 3003 n° 2025F00775
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F775 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS E.R.H Siren : 921121018 Activité : entreprise générale du bâtiment, construction et rénovation tout corps d'état ainsi que chauffage/clima
-
tcom 5601 n° 2025F00775
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F775 Demandeur (s) : Représentant (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Maître [U] [S] Défendeur (s) : I2J SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Nicola
-
tcom 2801 n° 2025F00775
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F775 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [B] SAS [Adresse 1] [Adresse 2]
-
tcom 8305 n° 2025F00775
T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2025F00775
2025F00775 - 2516100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS DELTA RENOV Numéro de rôle général : 2025F775 2025F375 DEBITEUR : La SAS DELTA RENOV [Adresse 1] Inscrit au RC
-
tcom 3801 n° 2025F00775
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F775 Procédure 2025RJ252 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles