Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00785
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00785 DEMANDEUR M. [T] [G] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôt
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tcom 9201 n° 2025F00785
T. com. 9201, 4 févr. 2026, n° 2025F00785
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 février 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ADVENS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par SELARL CORNET VINCENT SEGUREL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS HR-PATH [Adresse 4] comparant par M
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tcom 1801 n° 2025F00785
T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025F00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F785 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : SASU wiss travaux [Adress
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tcom 7802 n° 2025F00785
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00785 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RCH DESIGN DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 4202 n° 2025F00785
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F785 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AVEO GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 7402 n° 2025F00785
T. com. 7402, 9 sept. 2025, n° 2025F00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 09/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ194 Numéro de Rôle : 2025F785 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 5601 n° 2025F00785
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F785 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : STEPH and DAV SARL [Adresse 1] Représentant (s) : M. Stéphane ELIE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présiden
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tcom 8002 n° 2025F00785
T. com. 8002, 22 mai 2025, n° 2025F00785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ184 Prononcé le 22/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème
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tcom 3801 n° 2025F00785
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F785 Procédure 2025RJ254 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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