Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00788
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00788 DEMANDEUR M. [C] [T] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôt
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tcom 1801 n° 2025F00788
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F788 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS STATION ESS [Localité 1] [Adresse 1] Non inscrit au
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tcom 1304 n° 2025F00788
T. com. 1304, 4 déc. 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F788 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 04/12/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audien
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tcom 7802 n° 2025F00788
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00788 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SO RENOV 75 DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 7606 n° 2025F00788
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F788 Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits
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tcom 3302 n° 2025F00788
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00788 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ALLIANCE CONCEPT DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc
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tcom 3801 n° 2025F00788
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F788 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CYRTIB, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON
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tcom 1303 n° 2025F00788
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00788 La société QUALISPACE S.A.R.L. [Adresse 1] Haute-Goulaine Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 790 213 870 (Me [C], FIDAL, Avocat au barreau de Rennes) C/ La société YANOAL S.A.S [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00788
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F788 Numéro de Procédure collective : 2025RJ283 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La
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tcom 3003 n° 2025F00788
T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS BDS HOLDING Dont le siège social est :, [Adresse 1] Représentante légale : Madame, [W], [F], [H], [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-huit mai deux mille vingt-cin
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tcom 8002 n° 2025F00788
T. com. 8002, 22 mai 2025, n° 2025F00788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ185 Prononcé le 22/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème
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