Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00802
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2025F00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 3003 n° 2025F00802
T. com. 3003, 7 janv. 2026, n° 2025F00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 7802 n° 2025F00802
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00802 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat [Adresse 2]
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tcom 9401 n° 2025F00802
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00802 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société INVIDYA SASU, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
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tcom 7402 n° 2025F00802
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00802
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ197 Numéro de Rôle : 2025F802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entend
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tcom 9201 n° 2025F00802
T. com. 9201, 22 juill. 2025, n° 2025F00802
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] ([Adresse 2] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Sophie BE
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tcom 3302 n° 2025F00802
T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2025F00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00802 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [U] PTIT BEB DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
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tcom 2801 n° 2025F00802
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : 2025RJ195 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ECO ENERGIE 91 SAS [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00802
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : 2023RJ200 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AS [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 3
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tcom 9301 n° 2025F00802
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00802 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01863 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Ad
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tcom 8305 n° 2025F00802
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00802
2025F00802 - 2515600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle général : 2025F802 DEBITEUR : La SARL LES GAMINS [Adr
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tcom 8002 n° 2025F00802
T. com. 8002, 5 juin 2025, n° 2025F00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ189 Prononcé le 05/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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tcom 3801 n° 2025F00802
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00802
2025F00802 - 2513400013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte
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tcom 6901 n° 2025F00802
T. com. 6901, 10 avr. 2025, n° 2025F00802
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F802 Procédure 2025RJ0231 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ITEX MATERIAUX, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIB
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