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  • tcom 1303 n° 2025F00806

    T. com. 1303, 2 févr. 2026, n° 2025F00806

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 février 2026 N° RG : 2025F00806 Madame [G] [D] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SG TRAVAUX [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marsei

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  • tcom 2002 n° 2025F00806

    T. com. 2002, 25 nov. 2025, n° 2025F00806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F806 Demandeur (s) : [J] [I] [O] SERVICES SARL [Adresse 1] Chez Mr [B] [D] [F] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

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  • tcom 9401 n° 2025F00806

    T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00806 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société G.N.R., [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tcom 9201 n° 2025F00806

    T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F00806

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PAVLOSKI RENOV [Adresse 3] [Localité 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea30e3cdc6046d47434b00
  • tcom 2801 n° 2025F00806

    T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F806 Numéro de Procédure collective : 2025RJ180 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a713aacdc6046d4760a994
  • tcom 5601 n° 2025F00806

    T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F806 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : SOLIS-EMMA SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composit

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  • tcom 3802 n° 2025F00806

    T. com. 3802, 24 juin 2025, n° 2025F00806

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 24/06/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F806 Procédure 2025RJ0244 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1f6ecdc6046d47128264
  • tcom 9301 n° 2025F00806

    T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00806 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01865 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2c843cdc6046d47095ed4
  • tcom 8305 n° 2025F00806

    T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00806

    2025F00806 - 2512600023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 La SARL [B] [Y] [W] et [C] Numéro de rôle général : 2025F806 DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3b8dccdc6046d47b392da
  • tcom 3801 n° 2025F00806

    T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaratio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae82f5cdc6046d4703ecb8

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