Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2025F00823
T. com. 7801, 30 juin 2026, n° 2025F00823
JUGEMENT DU 30 juin 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00823 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Samuel GUEDJ [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 2] Comparante. DÉFENDEUR M. [R] [E] [Adresse 4] représe
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tcom 2801 n° 2025F00823
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F823 Numéro de Procédure collective : 2022RJ209 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [A] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 1303 n° 2025F00823
T. com. 1303, 9 févr. 2026, n° 2025F00823
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 février 2026 N° RG : 2025F00823 La société [Z] S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE PATIO DU PHOENIX S.A.S. [Adresse 2] Ciota
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tcom 7802 n° 2025F00823
T. com. 7802, 17 déc. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00823 DEMANDEUR Société de droit étranger SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. venant aux droits de la soicété SANTANDER CONSUMER BANQUE SA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maî
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tcom 4202 n° 2025F00823
T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F823 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au
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tcom 7401 n° 2025F00823
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU CINO SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F823 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2025RJ247 fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du
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tcom 3302 n° 2025F00823
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00823 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL EPICERIE AFGHANE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTE
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tcom 3802 n° 2025F00823
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMB
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tcom 3003 n° 2025F00823
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F823 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS JpCo Siren : 949624266 Activité : toute activité d'exploitation de bar et restauration en propre ou en location gérance, toute activité év
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tcom 5601 n° 2025F00823
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F823 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F] [Adresse 1] Défendeur (s) : DEMAY TP SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compositio
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tcom 9301 n° 2025F00823
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00823 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01872 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Ad
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tcom 8305 n° 2025F00823
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00823
2025F00823 - 2511900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 La SAS S.A.S INFOCOM [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F823 DEBIT
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