Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00826
T. com. 1303, 26 juin 2026, n° 2025F00826
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2026 N° RG : 2025F00826 Société JAS WORLDWIDE NORWAY [Z] Société de droit étranger Vestre Vanemvei 15 1599 [P] NORVEGE (Maître [T], S.E.L.A.R.L. [R], Avocat au barreau de Paris) C/ Société CMA CGM S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] R
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tcom 4202 n° 2025F00826
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F826 Numéro de Procédure collective : 2024RJ564 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS, [V] DU SOL AU PLAFOND, [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 1304 n° 2025F00826
T. com. 1304, 20 nov. 2025, n° 2025F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 20/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F826 Procédure : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Liquidateur : Maître [H] [N] [Adresse 4]
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tcom 3302 n° 2025F00826
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00826 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL FOODTRASH DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à C
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tcom 7401 n° 2025F00826
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F826 Procédure 2025RJ246 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les di
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tcom 3802 n° 2025F00826
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00826
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christoph
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tcom 5601 n° 2025F00826
T. com. 5601, 9 juill. 2025, n° 2025F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F826 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine LE POUL Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Y
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tcom 3003 n° 2025F00826
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F826 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS HAIR CUT Siren : 911960300 Activité : coiffure en salon Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors
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tcom 9301 n° 2025F00826
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00826 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01874 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([
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tcom 8002 n° 2025F00826
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00826
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ246 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté
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tcom 8305 n° 2025F00826
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F00826
2025F00826 - 2515400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ128 La SAS CAP O SUD 83 Numéro de rôle général : 2025F826 2025F614 DEBITEUR : La SAS CAP O SUD 83 [Adresse 1] [Localité 1] et [Adre
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tcom 9201 n° 2025F00826
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025F00826
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE LES DOSSIERS DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me [E] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce j
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