Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00831
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00831 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société A.D.K, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 9301 n° 2025F00831
T. com. 9301, 28 nov. 2025, n° 2025F00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00831 N• MINUTE : 2025F03457 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER
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tcom 7402 n° 2025F00831
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ212 Numéro de Rôle : 2025F831 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3302 n° 2025F00831
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00831 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MOGUO-PARIS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 7401 n° 2025F00831
T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F831 Procédure 2025RJ0215 12/09/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [D] [C] [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 15 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commiss
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tcom 3802 n° 2025F00831
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F831 Procédure 2025RJ0263 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 1304 n° 2025F00831
T. com. 1304, 26 juin 2025, n° 2025F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F831 Demandeur (s) : CASA ATYPIQUE ET CONTEMPORAINE SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [J] [N], non co
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tcom 4202 n° 2025F00831
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F831 Numéro de Procédure collective : 2025RJ279 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBI
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tcom 8305 n° 2025F00831
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00831
2025F00831 - 2515600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ283 La SARL SONG HUONG Numéro de rôle général : 2025F831 DEMA
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