Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00843
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2025F00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2025F00843 N° MINUTE : 2026F02351 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [A
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tcom 1801 n° 2025F00843
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2025F00843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Madame [D] [N] (EI) [Adresse 1] Inscri
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tcom 0901 n° 2025F00843
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F843Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société ARTEGIASiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 849 593 405 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/2026 Co
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tcom 9201 n° 2025F00843
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2025F00843
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du
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tcom 7802 n° 2025F00843
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F00843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00843 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] et par la SELARL RIVAL AVOC
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tcom 2002 n° 2025F00843
T. com. 2002, 2 déc. 2025, n° 2025F00843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F843 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI Monsieur Jean-Sebastien LUCCIA
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tcom 7401 n° 2025F00843
T. com. 7401, 24 oct. 2025, n° 2025F00843
2025F00843 - 2529700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 19/06/2025 La cause a été entendue publiquement à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle
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tcom 9201 n° 2025F00843
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2025F00843
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de pro
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tcom 4202 n° 2025F00843
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2019RJ279 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SAS BOULANGERIE DU, [Localité 2], [Adresse 1] In
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tcom 2801 n° 2025F00843
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : CLT EXPRESS SARL, [Adresse 1], [Localité 1
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tcom 8002 n° 2025F00843
T. com. 8002, 5 juin 2025, n° 2025F00843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ195 Prononcé le 05/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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