Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7606 n° 2025F00875
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2025F00875
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F875 N° de PC : 2025RJ65 Jugement de rejet – non sanctions commerciales DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR
-
tcom 1801 n° 2025F00875
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F875 Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU PERFORM'ELEC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
-
tcom 7402 n° 2025F00875
T. com. 7402, 5 déc. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/12/2025 N° de Rôle : 2025F875 N° de PC : 2024RJ5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conforméme
-
tcom 7802 n° 2025F00875
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00875 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [Y] [N] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
-
tcom 1303 n° 2025F00875
T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00875 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILLENEUVE LES AVIGNON [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 512 167 420 (Maître Julie ROUILLIER, de la SCP PLANTRD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN
-
tcom 4202 n° 2025F00875
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F875 Numéro de Procédure collective : 2025RJ274 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS seding, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
-
tcom 3802 n° 2025F00875
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F875 Procédure 2025RJ50 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsi
-
tcom 9401 n° 2025F00875
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00875 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 2] non comparan
-
tcom 5601 n° 2025F00875
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F875 Demandeur (s) : CARRIACOU SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur, [R], [I] assisté de Maître FANEN Julien Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : P
-
tcom 8305 n° 2025F00875
T. com. 8305, 12 juin 2025, n° 2025F00875
2025F00875 - 2516300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/06/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 La SAS LOUIS & LISE Numéro de rôle général : 2025F875 2025F475 DEBITEUR : La SAS LOUI
-
tcom 9201 n° 2025F00875
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00875
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LILE DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par [H] [F] [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tcom 3801 n° 2025F00875
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F875 Procédure 2025RJ274 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles