Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00888
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00888 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour,
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tcom 1801 n° 2025F00888
T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F888 JUGEMENT DE RADIATION SAS LA PANETIERE [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier res
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tcom 9401 n° 2025F00888
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00888 DEMANDEUR Mme [V] [N] [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] non comparant
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tcom 7802 n° 2025F00888
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00888 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU PCT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 3801 n° 2025F00888
T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F888 Procédure 2024RJ0620 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS P.F.V.A. [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 7401 n° 2025F00888
T. com. 7401, 1 août 2025, n° 2025F00888
2025F00888 - 2521300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F888 Procédure 2025RJ236 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 4202 n° 2025F00888
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F888 JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE ENTRE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] DEMANDEUR – comparant par le ministère de M. Henry de Poncins ET : La SA
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tcom 3802 n° 2025F00888
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F888 Procédure 2025RJ0283 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 2801 n° 2025F00888
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F888 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : MAYAK SERVICES SAS [Adresse 1] [L
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tcom 1304 n° 2025F00888
T. com. 1304, 12 juin 2025, n° 2025F00888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 12/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F888 Demandeur (s) : CODA PETSTORE SARL, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame, [I], [O], [E], [G], en person
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tcom 9301 n° 2025F00888
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00888 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01859 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G [Adresse 1] comparant par Me [Adresse 2] ([Adresse 3]) DEFENDEUR(S)
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tcom 9201 n° 2025F00888
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00888
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2
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