Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00909
T. com. 3302, 23 mars 2026, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 MARS 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00909 - 2025F01979 CAISSE REGIONALE DE, [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ société VISION COTE BASQUE SARL SELARL, [R], [J] ès qualités de liquidateur de la société VISION COTE BASQUE SARL DE
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tcom 3003 n° 2025F00909
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 9201 n° 2025F00909
T. com. 9201, 7 janv. 2026, n° 2025F00909
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PREMIUM TELECOM [Adresse 1] comparant par Me Raphaël MITRANI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEOBAIE [Adresse 3] comparant
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tcom 7402 n° 2025F00909
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ230 Numéro de Rôle : 2025F909 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 0601 n° 2025F00909
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00909
2025F00909 - 2532200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F909 Références : La SAS S.L.E. SUD - 2025RJ275 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame BERNARD [Y] * Défendeu
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tcom 1303 n° 2025F00909
T. com. 1303, 28 oct. 2025, n° 2025F00909
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 Octobre 2025 N° RG : 2025F00909 La société MMA IARD [Adresse 1] C/ La société VIRIOT HAUTBOUT [Adresse 2] (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tcom 7802 n° 2025F00909
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00909 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LA ROCHE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 9301 n° 2025F00909
T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025F00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00909 N• MINUTE : 2025F02621 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [O] [W] [Adresse 1] CCAS DE [Localité 1] [Localité 2] comparant par Me JEAN FRANCOIS BETRE
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tcom 5103 n° 2025F00909
T. com. 5103, 23 sept. 2025, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 23/09/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23/09/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) : GARAGE [Q] (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [P], gérant Le tribunal ayant le 18/09/2025 ordonné la clô
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tcom 8002 n° 2025F00909
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00909
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ210 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 9201 n° 2025F00909
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025F00909
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00909 Affaire : SAS PREMIUM TELECOM c/ SAS NEOBAIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les
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tcom 4202 n° 2025F00909
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F909 Numéro de Procédure collective : 2024RJ206 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FAHD
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tcom 3801 n° 2025F00909
T. com. 3801, 30 mai 2025, n° 2025F00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/05/2025 JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F909 Procédure 2025RJ0070 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS CIE DAUPHINOISE D'ARTICLES METALLIQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire s
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tcom 8305 n° 2025F00909
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00909
2025F00909 - 2512600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ229 La SAS L'EXPERT DE LA PEINTURE 83 Numéro de rôle général : 2025F909 DEBIT
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tcom 6901 n° 2025F00909
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F00909
27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient
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