Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00911
T. com. 0601, 20 avr. 2026, n° 2025F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F911 Références : La SAS OPERATIONS SPECIALES - 2025RJ244 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [H] [U] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITE
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tcom 2002 n° 2025F00911
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2025F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F911 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Présiden
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tcom 9201 n° 2025F00911
T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2025F00911
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par AARPI BH AVOCATS - Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR S
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tcom 7402 n° 2025F00911
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ233 Numéro de Rôle : 2025F911 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7802 n° 2025F00911
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00911 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SG L'EAU DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 9301 n° 2025F00911
T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025F00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00911 N° MINUTE : 2025F02570 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me [D] [W] [Adresse 2] [Courriel 1] (PB94) et par
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tcom 5601 n° 2025F00911
T. com. 5601, 3 oct. 2025, n° 2025F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F911 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : VELO BREIZH SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Kristell BEAUTO et Monsieur Kévin BLACKWELL Composition du tribunal lors des débats
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tcom 7606 n° 2025F00911
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00911
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F911 Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SEPOA-DE
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tcom 8002 n° 2025F00911
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ212 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 7401 n° 2025F00911
T. com. 7401, 1 août 2025, n° 2025F00911
2025F00911 - 2521300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F911 Procédure 2025RJ238 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 3801 n° 2025F00911
T. com. 3801, 30 mai 2025, n° 2025F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/05/2025 JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F911 Procédure 2025RJ0072 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FIDAM LE BOURG [Localité 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire su
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