Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00916
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F00916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F916 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [I] PUBLICITE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 7802 n° 2025F00916
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00916 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU ASP DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 9401 n° 2025F00916
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00916 DEMANDEUR SASU UNIVERS DES BOISSONS ARTISANALES (UBA) [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Anne ALCARAZ [Adresse 3] DEFENDEUR SARL J.M.B.C [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F00916
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F00916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00916 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL BIG MARSEILLE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo
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tcom 1303 n° 2025F00916
T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00916
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00916 La société JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Olivier GRIMALDI, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JFB [S] [Adresse 2] Registre du c
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tcom 8002 n° 2025F00916
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ217 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 9201 n° 2025F00916
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025F00916
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2
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tcom 8305 n° 2025F00916
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00916
2025F00916 - 2514000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ247 La SARL SCMT Numéro de rôle général : 2025F916 DEBITEUR : La SARL SCMT [Adresse 1
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