Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00918
T. com. 0601, 23 déc. 2025, n° 2025F00918
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F918 Références : La SARL [S] - 2024RJ249 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [O] [L] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :
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tcom 7606 n° 2025F00918
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00918
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F918 Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL S G P [
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tcom 8002 n° 2025F00918
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00918
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ218 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 3302 n° 2025F00918
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2025F00918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00918 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [D] [H] DEMANDEUR * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 2801 n° 2025F00918
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F918 Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [Y] [I] SAS [A
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tcom 4202 n° 2025F00918
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F918 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL IMEDIA SERVICES [Adresse 1]
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tcom 3801 n° 2025F00918
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F00918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F918 Procédure 2025RJ379 Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 avril 2025 par requête du Parquet en date 17 avril 2025 à l'encontre de : La SAS MAITRISE, [Adresse 1] non compara
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tcom 9201 n° 2025F00918
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025F00918
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2
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tcom 8305 n° 2025F00918
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00918
2025F00918 - 2512600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ230 La SARL L'atelier [W] [U] Numéro de rôle général : 2025F918 DEBITEUR : L
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