Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F00923 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025F00923

    T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2025F00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00923 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69def7a5cdc6046d4744289c
  • tcom 1303 n° 2025F00923

    T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F00923

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F00923 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE [L] [W] [Adresse 2] Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40909cdc6046d47205a4f
  • tcom 8002 n° 2025F00923

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00923

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ224 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0fbe2cdc6046d47752e0b
  • tcom 3302 n° 2025F00923

    T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2025F00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00923 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS GERIBI'S FAMILY DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c052cdc6046d47a1a125
  • tcom 1304 n° 2025F00923

    T. com. 1304, 3 juill. 2025, n° 2025F00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F923 Procédure : HOME BOIS EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf90cecdc6046d4784b044
  • tcom 4202 n° 2025F00923

    T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F923 Numéro de Procédure collective : 2025RJ311 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ROYALE PAIN [Adresse 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08efacdc6046d4732ba1d
  • tcom 8305 n° 2025F00923

    T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F00923

    2025F00923 - 2515400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 La SARL RE CREATION Numéro de rôle général : 2025F923 DEBITEUR : La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c026cdc6046d47b414b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1