Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00924
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l
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tcom 9401 n° 2025F00924
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00924 DEMANDEUR La SAS COTY FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD du cabinet la SELARL ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2]. DEFENDEUR La SELARL PHARMACIE KERESTEDJIAN enseigne PHARMACIE DE L'AVENIR
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tcom 7802 n° 2025F00924
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00924 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU T.D.L.E. BTP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 3302 n° 2025F00924
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00924 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LES DEUX SAVEURS SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 9201 n° 2025F00924
T. com. 9201, 14 oct. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00924 Affaire : STE E PROMOTION 11 c/ AFJ ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
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tcom 3802 n° 2025F00924
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/09/2025JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F924 Procédure 2025RJ0266 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL SKL -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 15 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN M
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tcom 8002 n° 2025F00924
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00924
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ225 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2ème c
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tcom 3802 n° 2025F00924
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F924 Procédure 2025RJ0266 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL SKL -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 15 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire Judiciai
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tcom 3003 n° 2025F00924
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 5601 n° 2025F00924
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F924 Représentant (s) : Madame [E] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU
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tcom 8305 n° 2025F00924
T. com. 8305, 19 juin 2025, n° 2025F00924
2025F00924 - 2517000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ448 La SAS VAR MENUISERIE HABITAT Numéro de rôle général : 2025F924 DEBITEUR : La SAS VAR MENUISERIE HABITAT [Adress
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tcom 1304 n° 2025F00924
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F924 Demandeur (s) : Madame, [U], [I], [Adresse 1] Comparante en personne, En présence de M., [U], [K], salarié Ainsi composé lors des déb
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