Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00928
T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025F00928
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Décembre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F00928 DEMANDEUR SAS [Q] [Adresse 1] comparant par SCP SCP Alain BENZAKEN - Arnaud FOURREAU - Maurice-Alexandre SEBBAN -
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tcom 0601 n° 2025F00928
T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00928
2025F00928 - 2533600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F928 Références : Monsieur [O] [R] - 2025RJ292 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame [Y] [T] Défendeur(s) : Monsieur [
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tcom 7802 n° 2025F00928
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00928 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU STM DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 1303 n° 2025F00928
T. com. 1303, 7 oct. 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00928 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 4
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tcom 3302 n° 2025F00928
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00928 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [B]'[G] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cou
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tcom 8002 n° 2025F00928
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ229 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 3802 n° 2025F00928
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christoph
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tcom 2801 n° 2025F00928
T. com. 2801, 29 août 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F928 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBIT
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tcom 3801 n° 2025F00928
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F928 Procédure 2020RJ0166 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TAPASC [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 juin 2020 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 4202 n° 2025F00928
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F928 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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tcom 1304 n° 2025F00928
T. com. 1304, 26 juin 2025, n° 2025F00928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F928 Demandeur (s) : [V] [P] SARL [Adresse 1][Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [G] [P] [A] [N], en pers
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