Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00929
T. com. 7802, 23 avr. 2026, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00929 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en
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tcom 9201 n° 2025F00929
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00929
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU BELACOM [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ORGANISATION
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tcom 9401 n° 2025F00929
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00929 DEMANDEUR M. [I] [L] [Adresse 1] comparant par M. [Z] [A], salarié du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir DEFENDEUR SA FNAC DARTY [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôtu
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tcom 8002 n° 2025F00929
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ231 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 3302 n° 2025F00929
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00929 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU ORS TRADITION DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 2801 n° 2025F00929
T. com. 2801, 29 août 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F929 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBIT
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tcom 3801 n° 2025F00929
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F929 Procédure 2022RJ0013 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 janvier 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GON
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tcom 3802 n° 2025F00929
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F929 Procédure 2025RJ0285 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2025F00929
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F929 Numéro de Procédure collective : 2025RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 1304 n° 2025F00929
T. com. 1304, 26 juin 2025, n° 2025F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F929 Demandeur (s) : [Q] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [P] [S] [V], non comparante,
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tcom 9301 n° 2025F00929
T. com. 9301, 16 mai 2025, n° 2025F00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° de RG : 2025F00929 N° MINUTE : 2025F01519 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
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