Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00969
T. com. 3302, 2 avr. 2026, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00969 (N° IP : 2025F00969) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] * [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [Y], Avo
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tcom 0601 n° 2025F00969
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Références : La SARL SM CALCIO 06 - 2025RJ267 DEMANDEUR (S) : SCP EZAVIN-[R] prise en la personne de Maître [M] [R] [Adresse 1] Comparaissant en personne SELARL GM
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tcom 2801 n° 2025F00969
T. com. 2801, 15 janv. 2026, n° 2025F00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F969 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUD
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tcom 9401 n° 2025F00969
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00969 DEMANDEUR L'ASSOCIATION SANTE D'ASIE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2]. DEFENDEUR La SARLU OB SAINT MAUR [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOS
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tcom 9201 n° 2025F00969
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F00969
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] RR IWS Minerals France [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Caroline TREZEGUET [Adresse 3] DEFENDEUR SAR
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tcom 7802 n° 2025F00969
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00969 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL PRO BATI SOL DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 1304 n° 2025F00969
T. com. 1304, 3 juill. 2025, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat
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tcom 3003 n° 2025F00969
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL NET.PRO.SERVICE Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [G] [E] [N] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vin
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tcom 3801 n° 2025F00969
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F969 Procédure 2024RJ0327 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL Enerka Conseil [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JE
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