Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F00974 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025F00974

    T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00974

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Chauff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc847bcdc6046d474335e2
  • tcom 5601 n° 2025F00974

    T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F974 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [P] [Q] Défendeur (s) : An Oriant Diagnostic Immobilier SARL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8381fcdc6046d475475a3
  • tcom 1303 n° 2025F00974

    T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00974

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00974 La société Média-Start [Adresse 1] (Représentée par son Président M. [Y] [L]) C/ La société ÜTOPIYA [Adresse 2] (Maître [C], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40aaccdc6046d47207877
  • tcom 2801 n° 2025F00974

    T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : J.D.S. INVEST S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71f4fcdc6046d47622076
  • tcom 1304 n° 2025F00974

    T. com. 1304, 3 juill. 2025, n° 2025F00974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F974 Demandeur (s) : PROJET D'INTERIEUR SAS [Adresse 1] Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [T] [V], comparante Ainsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4737dcdc6046d472a71e8
  • tcom 9201 n° 2025F00974

    T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025F00974

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea3badcdc6046d474430ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1