Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00984
T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2025F00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00984 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2]
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tcom 9301 n° 2025F00984
T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2025F00984
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N° de RG : 2025F00984 N° MINUTE : 2026F00648 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [I] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR(S)
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tcom 0601 n° 2025F00984
T. com. 0601, 10 févr. 2026, n° 2025F00984
2025F00984 - 2604100022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F984 Numéro de Procédure collective : 2025RJ273 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL IRWIN BATIMENTS [Adresse 1] [Lo
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tcom 5601 n° 2025F00984
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F984 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : SOLEIL BAT SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition
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tcom 1304 n° 2025F00984
T. com. 1304, 11 sept. 2025, n° 2025F00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F984 Numéro de Procédure collective : 2025RJ624 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Bâtiment de A
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tcom 4202 n° 2025F00984
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F984 Numéro de Procédure collective : 2014RJ252 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL CREAGENCEMENT, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 3003 n° 2025F00984
T. com. 3003, 27 juin 2025, n° 2025F00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL DATADFI Dont le siège social est :, [Adresse 1] Assistée par Maître CHABAUD, avocat,, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur, [V], [K], [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du
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tcom 8305 n° 2025F00984
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F00984
2025F00984 - 2515400013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 La SARL DB Numéro de rôle général : 2025F984 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1]
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tcom 3801 n° 2025F00984
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F984 Procédure 2025RJ331 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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