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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2025F00986

    T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00986 DEMANDEURS M. [Y] [J] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] Mme [N] [H] épouse [J] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] M.

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  • tcom 0601 n° 2025F00986

    T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2025F00986

    2025F00986 - 2605100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F986 Numéro de Procédure collective : 2025RJ274 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL F & P Rénovation [Adresse 1]

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  • tcom 4202 n° 2025F00986

    T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F986 Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL

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  • tcom 3003 n° 2025F00986

    T. com. 3003, 27 juin 2025, n° 2025F00986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL FRANCE CARTES Dont le siège social est :, [Adresse 1] Assistée par Maître CHABAUD, avocat,, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur, [P], [B], [R], [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1cb18cdc6046d47b5470a
  • tcom 8305 n° 2025F00986

    T. com. 8305, 19 juin 2025, n° 2025F00986

    2025F00986 - 2517000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 La SAS [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F986 DEBITEUR : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] In

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  • tcom 3801 n° 2025F00986

    T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F986 Procédure 2025RJ333 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8910cdc6046d4704780d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1