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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2025F00990

    T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F00990

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00990 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] compar

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  • tcom 8002 n° 2025F00990

    T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F00990

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ193 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Claude BONNARD, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges

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  • tcom 8305 n° 2025F00990

    T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F00990

    2025F00990 - 2521700051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 La SAS VICTORIA Numéro de rôle général : 2025F990 DEFENDEUR La SAS VICTORIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

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  • tcom 3003 n° 2025F00990

    T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00990

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL FOODIES PANCAKES BY M FAMILY Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [V] [Y] [N] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mi

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  • tcom 3801 n° 2025F00990

    T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00990

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8955cdc6046d47047df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1