Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00996
T. com. 0601, 25 mars 2026, n° 2025F00996
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F996 Références : La SARL OPTIMUM PROJECT - 2024RJ248 DEBITEUR: La SARL OPTIMUM PROJECT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 515 320 067 RCS [Localité 1] en perso
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tcom 3302 n° 2025F00996
T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2025F00996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00996 société L'AQUARIUM EARLU C/ société HAXE DIRECT SARL société PREFILOC CAPITAL SASU DEMANDERESSE société L'AQUARIUM EARLU, MAS [Adresse 1], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la
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tcom 9401 n° 2025F00996
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F00996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00996 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
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tcom 4202 n° 2025F00996
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F00996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F996 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 3801 n° 2025F00996
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00996
2025F00996 - 2515500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte
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