Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01014
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1014 Procédure 2024RJ0352 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TOM [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 09 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire
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tcom 3302 n° 2025F01014
T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01014 SASU PREFILOC CAPITAL C / Madame [O] [G] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avoc
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tcom 9401 n° 2025F01014
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01014 DEMANDEUR [N], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU
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tcom 9301 n° 2025F01014
T. com. 9301, 14 nov. 2025, n° 2025F01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N• de RG : 2025F01014 N• MINUTE : 2025F03421 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER
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tcom 1304 n° 2025F01014
T. com. 1304, 13 nov. 2025, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 13/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1014 Procédure : AB CONDUITE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [O], non comparant,
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tcom 5601 n° 2025F01014
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1014 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : CARROSSERIE [U] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [I] [U] Composition du trib unal lors des débats et du délib
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tcom 3802 n° 2025F01014
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1014 Procédure 2025RJ0307 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 4202 n° 2025F01014
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1014 Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ABEL
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tcom 3003 n° 2025F01014
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1014Numéro de Procédure Collective: 2025RJ387Numéro Parquet: 25 / 29 / 0387 SARL TOUTE UNE HISTOIRE Dont le siège social est [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [L] [Y] [Ad
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