Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01047
T. com. 9201, 22 mai 2026, n° 2025F01047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL FLEETER [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Sandra GORLIN [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS MOMPE [Adresse 5] [Localité 2] comp
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tcom 7402 n° 2025F01047
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F1047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 2801 n° 2025F01047
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1047 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : [A] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7606 n° 2025F01047
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1047 Numéro de Procédure collective : 2025RJ277 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République p
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tcom 9401 n° 2025F01047
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01047 DEMANDEUR [R], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 7802 n° 2025F01047
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01047 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SERENA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 3302 n° 2025F01047
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01047 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PHONE-HUB DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 3802 n° 2025F01047
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1047 Procédure 2025RJ0328 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 7401 n° 2025F01047
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F01047
2025F01047 - 2524800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1047 Procédure 2025RJ254 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 8305 n° 2025F01047
T. com. 8305, 22 juill. 2025, n° 2025F01047
2025F01047 - 2520300034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 Monsieur [O] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1047 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adr
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tcom 4202 n° 2025F01047
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1047 Numéro de Procédure collective : 2000RJ9800 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 504 236
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