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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2025F01079

    T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01079

    2025F01079 - 2 2608600044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2025RJ60 Numéro de Rôle : 2025F1079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdd394cdc6046d47ceced2
  • tcom 1303 n° 2025F01079

    T. com. 1303, 7 oct. 2025, n° 2025F01079

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01079 La société DIMENSION.COM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°801 534 405 (Maître [J] [P], Avocat au barreau de Lyon) C/ La société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40d95cdc6046d4720aeab
  • tcom 5601 n° 2025F01079

    T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1079 Demandeur (s) : SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [S] [Q] Défendeur (s) : GOURIN AMBULANCES SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b443afcdc6046d478cdebe
  • tcom 2801 n° 2025F01079

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1079 Numéro de Procédure collective : 2025RJ256 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), Association dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a723e8cdc6046d47628ada
  • tcom 8002 n° 2025F01079

    T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ303 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e10a40cdc6046d477636f7
  • tcom 4202 n° 2025F01079

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1079 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NORMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09684cdc6046d47334d63
  • tcom 3801 n° 2025F01079

    T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1079 Procédure 2025RJ362 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8d2ecdc6046d4704d681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1