Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F01082
T. com. 0601, 10 juill. 2026, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1082 Références : La SAS KP Education - 2025RJ161 DEBITEUR: La SAS KP Education [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 216 572 RCS [Localité 2] Compar
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tcom 7802 n° 2025F01082
T. com. 7802, 19 mai 2026, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F01082 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] Co
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tcom 7402 n° 2025F01082
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2025RJ155 Numéro de Rôle : 2025F1082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a é
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tcom 3003 n° 2025F01082
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pré
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tcom 3302 n° 2025F01082
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01082 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame, [T], [J] Monsieur, [D], [J] DEMANDERESSE , [Adresse 1] D'EPARGNE, [Adresse 2], comparaissant par Maître Marine GIRAUDO
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tcom 3802 n° 2025F01082
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1082 Procédure 2025RJ0335 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 2801 n° 2025F01082
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1082 Numéro de Procédure collective : 2025RJ301 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01082
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1082 Numéro de Procédure collective : 2025RJ339 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [M], [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 8002 n° 2025F01082
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ301 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Pr
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tcom 8305 n° 2025F01082
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01082
2025F01082 - 2518900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ403 La SAS MEDITEO Numéro de rôle général : 2025F1082 et 2025F57 DEBITEUR : La SAS MEDITEO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812
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tcom 3801 n° 2025F01082
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1082 Procédure 2025RJ365 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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