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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025F01085

    T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025F01085

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Décembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [A] [Adresse 1] comparant par Me [L] [E] [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [M] [H] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 8 Octobre 2025 ORDONNE

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  • tcom 3802 n° 2025F01085

    T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01085

    TRIBU NAL DE COMMERCE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2ed2cdc6046d4713763e
  • tcom 4202 n° 2025F01085

    T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1085 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09736cdc6046d47335b65
  • tcom 8305 n° 2025F01085

    T. com. 8305, 4 sept. 2025, n° 2025F01085

    2025F01085 - 2524700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ368 La SAS M.[R] Numéro de rôle général : 2025F1085 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [Q] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c7e7cdc6046d47b7bbf4
  • tcom 5601 n° 2025F01085

    T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1085 Représentant (s) : Monsieur [I] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine LE POU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b443c6cdc6046d478ce05f
  • tcom 3801 n° 2025F01085

    T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1085 Procédure 2025RJ380 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8dd1cdc6046d4704e4cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1