Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01115
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2025F01115
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2025F01115 La société GRENKE LOCATION [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Registre du Commerce et des Sociétés de Starsbourg n°428 616 734 (Maître [F], Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société Unitio Expertise Marseill
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tcom 7802 n° 2025F01115
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2025F01115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01115 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SM-NC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 2801 n° 2025F01115
T. com. 2801, 11 déc. 2025, n° 2025F01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1115 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : L'ESPRIT DU P
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tcom 9301 n° 2025F01115
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025F01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N• de RG : 2025F01115 N• MINUTE : 2025F03104 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SGS France [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant légal : M. Alain GUY, Pr
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tcom 1303 n° 2025F01115
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01115
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01115 La société GRENKE LOCATION [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg n°428 616 734 (Maître [M], Avocat au barreau de DRAGUIGNAN) C/ La société Unitio expertise Marse
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tcom 9201 n° 2025F01115
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025F01115
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01115 Affaire : SAS [B] c/ SAS IRIDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont
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tcom 1304 n° 2025F01115
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1115 Numéro de Procédure collective : 2025RJ728 Demandeur (s) : Madame [X] [K] [P] [Adresse 1], comparante en personne ; Ainsi composé lors des débats en chambre du C
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tcom 8002 n° 2025F01115
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ293 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 8305 n° 2025F01115
T. com. 8305, 19 juin 2025, n° 2025F01115
2025F01115 - 2517000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/06/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 La SAS GREEN BEACH Numéro de rôle général : 2025F1115 DEBITEUR : La SAS GREEN BEACH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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