Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01129
T. com. 9301, 17 avr. 2026, n° 2025F01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2025F01129 N• MINUTE : 2026F01566 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Présiden
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tcom 1304 n° 2025F01129
T. com. 1304, 25 sept. 2025, n° 2025F01129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1129 Numéro de Procédure collective : 2025RJ654 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(
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tcom 2801 n° 2025F01129
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1129 Numéro de Procédure collective : 2025RJ289 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F01129
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1129 Numéro de Procédure collective : 2025RJ401 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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