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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2025F01154

    T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01154

    DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01154 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f26ecdc6046d47530198
  • tcom 7802 n° 2025F01154

    T. com. 7802, 11 déc. 2025, n° 2025F01154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01154 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ATIV BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69deffd0cdc6046d4744ab26
  • tcom 3302 n° 2025F01154

    T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025F01154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 DECEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01154 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PAIN BIO SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9caa0cdc6046d47a285d3
  • tcom 1304 n° 2025F01154

    T. com. 1304, 2 oct. 2025, n° 2025F01154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1154 Numéro de Procédure collective : 2025RJ757 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Me AUCH Thomas substitué par Me CHASTANG Pauline, Avocate au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a478f9cdc6046d472ae634
  • tcom 3003 n° 2025F01154

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae8dcdc6046d476f79b9
  • tcom 9201 n° 2025F01154

    T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F01154

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 19 Septembre 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] ESPAGNE Représenté par Me Emmanuel NOMMICK [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SOMATER (CONDITIONNEMENTS) [Adresse 3] non comparant et non représenté FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4579cdc6046d4744f241
  • tcom 4202 n° 2025F01154

    T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1154 Numéro de Procédure collective : 2024RJ391 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SPIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09a6ccdc6046d47339a0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1