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  • tcom 7402 n° 2025F01186

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F1186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef603dcdc6046d47b6b65d
  • tcom 7606 n° 2025F01186

    T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1186 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LA ROSA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69da8f34cdc6046d47e8d72b
  • tcom 7401 n° 2025F01186

    T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1186 Procédure 2024RJ0011 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BATI-HOME [Adresse 1] [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 17 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd09cbcdc6046d47ba8427
  • tcom 3302 n° 2025F01186

    T. com. 3302, 12 févr. 2026, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01186 SAS ECBE FRANCE C/ SAS IDEAL GROUPE DEMANDERESSE SAS ECBE FRANCE, [Adresse 1] comparaissant par Maître [P], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3248dcdc6046d47d4a410
  • tcom 7802 n° 2025F01186

    T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01186 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU BATI RENO B DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0161cdc6046d4744c414
  • tcom 9201 n° 2025F01186

    T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Décembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Florence CHARLUET-MARAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4703cdc6046d47450fce
  • tcom 2801 n° 2025F01186

    T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2025F01186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1186 Numéro de Procédure collective : 2023RJ331 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15e87cdc6046d47a9c511
  • tcom 9401 n° 2025F01186

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01189 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f543cdc6046d475339e3
  • tcom 3802 n° 2025F01186

    T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1186 Procédure 2025RJ0376 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d2d8cdc6046d471a2383
  • tcom 8002 n° 2025F01186

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ194 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 èr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e11cfecdc6046d4778b6b0
  • tcom 3801 n° 2025F01186

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1186 Procédure 2025RJ387 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54e47cdc6046d470c9b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1