Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01203
T. com. 9401, 27 janv. 2026, n° 2025F01203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01203 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 3302 n° 2025F01203
T. com. 3302, 24 nov. 2025, n° 2025F01203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01203 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS ACZ DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour,
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tcom 4202 n° 2025F01203
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1203 Numéro de Procédure collective : 2025RJ394 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SB COIFFURE [Adresse 1] I
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tcom 3003 n° 2025F01203
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025F01203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1203 Date d'audience : 03/09/2025 Procédure : SARL [K] COMPTABILITE CONSEIL (MCC) Siren : 528654544 Activité : expertise Comptable Débats à l'audience du 20 août 2025 Assisté lors de
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tcom 8305 n° 2025F01203
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01203
2025F01203 - 2516800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 Madame [Y] [G] Numéro de rôle général : 2025F1203 DEBITEUR : Madame [Y]
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tcom 6901 n° 2025F01203
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01203
27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient :
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