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  • tcom 9401 n° 2025F01219

    T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2025F01219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01219 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH [Adresse 3] - AUTRICHE comparant par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285431cdc6046d47bf206a
  • tcom 7401 n° 2025F01219

    T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01219

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 16 octobre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 25 novembre 2025, à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Maître Bru

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd0b13cdc6046d47baa7a4
  • tcom 3302 n° 2025F01219

    T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2025F01219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01219 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [K] SNACK DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c324f6cdc6046d47d4abc8
  • tcom 7606 n° 2025F01219

    T. com. 7606, 23 janv. 2026, n° 2025F01219

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1219 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9032cdc6046d47e8e90c
  • tcom 1304 n° 2025F01219

    T. com. 1304, 25 sept. 2025, n° 2025F01219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1219 Demandeur (s) : H.N.A SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [W] [F] [I] [T], comparante, Ainsi com

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf98cdcdc6046d47853b41
  • tcom 4202 n° 2025F01219

    T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1219 Numéro de Procédure collective : 2024RJ390 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09f53cdc6046d4733f72f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1