Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F01236
T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2025F01236
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OXYGEN [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie LAMY [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] comparant par Me Zouheir ZAIRI [Adresse 4] LE
-
tcom 2801 n° 2025F01236
T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2025F01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1236 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : KAL
-
tcom 3302 n° 2025F01236
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F01236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01236 société SUD-LASER-TUBE SASU C/ société ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES SAS DEMANDERESSE société SUD-LASER-TUBE SASU,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claude YEPONDE, Avocat
-
tcom 4202 n° 2025F01236
T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1236 Numéro de Procédure collective : 2025RJ383 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS GLOBAL FIT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
-
tcom 3801 n° 2025F01236
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1236 Procédure 2025RJ0110 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MOIRANS FITNESS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléa
-
tcom 8002 n° 2025F01236
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F01236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ216 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
-
tcom 9301 n° 2025F01236
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F01236 N• MINUTE : 2025F01813 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles