Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F01237
T. com. 8002, 9 janv. 2026, n° 2025F01237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2016RJ239 Prononcé le 09/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges,
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tcom 1303 n° 2025F01237
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01237
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01237 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître [L], de la société [G], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [A] [X] Née le [Date nais
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tcom 3801 n° 2025F01237
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1237 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commis
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tcom 8305 n° 2025F01237
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01237
2025F01237 - 2516800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ288 La SARL [Localité 1] NETTOYAGE Numéro de rôle général : 2025F1237 DEMANDEUR UR
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