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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2025F01245

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS OPTICAL RESEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

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  • tcom 1303 n° 2025F01245

    T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01245

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01245 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP-REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [D] Pierre, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BDASUD [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n

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  • tcom 2801 n° 2025F01245

    T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 jugement DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA L

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  • tcom 3003 n° 2025F01245

    T. com. 3003, 10 sept. 2025, n° 2025F01245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [J] [X] exploitant sous la dénomination [J] [X] EIRL [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le trois septembre deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand D

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  • tcom 8002 n° 2025F01245

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ367 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 èr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12151cdc6046d477c057e
  • tcom 8305 n° 2025F01245

    T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01245

    2025F01245 - 2516800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ293 La SAS [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F1245 DEMANDEUR URSSAF PACA [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3cf56cdc6046d47b83856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1