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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2025F01254

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2025F01254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01254 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARTEA [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329bdecdc6046d479b8b7d
  • tcom 7606 n° 2025F01254

    T. com. 7606, 27 févr. 2026, n° 2025F01254

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1254 Numéro de Procédure collective : 2024RJ197 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL SNL S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69da924fcdc6046d47e90ae2
  • tcom 3003 n° 2025F01254

    T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN: Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1cca3cdc6046d47b56999
  • tcom 2801 n° 2025F01254

    T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : OKENITE CHARTRES SARL [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7296acdc6046d4763c209
  • tcom 4202 n° 2025F01254

    T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ415 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a208cdc6046d473422a0
  • tcom 9201 n° 2025F01254

    T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2025F01254

    (n. (m. market) (m. n. TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE Nord-Ouest SAS [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4e80cdc6046d4746867e
  • tcom 8002 n° 2025F01254

    T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ318 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12218cdc6046d477c132b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1