Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01255
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2025F01255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01255 (N° IP 2025I01262) société MILU FINANCE SARL C/ société C.I.E IMOSEO SAS CREANCIER société MILU FINANCE SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par
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tcom 1303 n° 2025F01255
T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01255
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01255 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missi
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tcom 2801 n° 2025F01255
T. com. 2801, 9 oct. 2025, n° 2025F01255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1255 Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 404 266 694 RM 28 COMPOSITION
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tcom 4202 n° 2025F01255
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1255 Numéro de Procédure collective : 2025RJ428 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FORM & WORK [Adresse 1] Inscr
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tcom 8002 n° 2025F01255
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ321 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
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tcom 8305 n° 2025F01255
T. com. 8305, 17 juill. 2025, n° 2025F01255
2025F01255 - 2519800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 La SAS HYDROSUD Numéro de rôle général : 2025F1255 DEBITEUR : La SAS HYDROSUD [Adresse
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