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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2025F01259

    T. com. 9401, 10 mars 2026, n° 2025F01259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01259 DEMANDEUR La SASU UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse 1], comparant par Me Isabelle CAILLABOUX du cabinet SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2]. DEFENDEUR La SARL EVA [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f88ccdc6046d47538544
  • tcom 5601 n° 2025F01259

    T. com. 5601, 16 janv. 2026, n° 2025F01259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1259 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur, [G], [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c83beacdc6046d4754b7b7
  • tcom 1304 n° 2025F01259

    T. com. 1304, 27 nov. 2025, n° 2025F01259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 27/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1259 Procédure : [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal, M. [P] [N], comparant et assisté de Me TRAPE Laure, Avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf9a17cdc6046d478550cf
  • tcom 2801 n° 2025F01259

    T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1259 Numéro de Procédure collective : 2025RJ292 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Madame [B] [I] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69a729d9cdc6046d4763cb68
  • tcom 1303 n° 2025F01259

    T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01259

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01259 La société [Y] FINANCE GROUP (MGF) S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 451 190 300 (Maître Pascal FOURNIER, de la SCP FOURNIER & Associés, Avocat au barreau de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf2167cdc6046d477cc0f5
  • tcom 3003 n° 2025F01259

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1259 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : La SAS SWEET HOME TECHNOLOGY Siren : 908060742 Activité : Aménagement de surfaces à structures métallique Débats à l'audience du 24 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b1d0cdc6046d476fa760
  • tcom 8002 n° 2025F01259

    T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ325 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12285cdc6046d477c1a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1