Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01278
T. com. 1303, 1 juin 2026, n° 2025F01278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juin 2026 N° RG : 2025F01278 La société EOS FRANCE agissant en qualité de représentant – recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V venant aux droits de la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés
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tcom 7802 n° 2025F01278
T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01278 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société PR Paris DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 4202 n° 2025F01278
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1278 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR: Monsieur [E] [N] [Adr
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tcom 7401 n° 2025F01278
T. com. 7401, 21 nov. 2025, n° 2025F01278
2025F01278 - 2532500021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 18 novembre 2025 à l
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tcom 9201 n° 2025F01278
T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025F01278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Benjamin KERMORGANT [Adresse 3] DEFENDEUR ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] comparant par Me Mathieu CENCIG [Adresse 5] PETITE P
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tcom 8305 n° 2025F01278
T. com. 8305, 9 oct. 2025, n° 2025F01278
2025F01278 - 2528200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ674 La SAS TAXIS [A] [I] Numéro de rôle général : 2025F1278 DEFENDEUR La SAS TAXIS [A] [I] [Adresse 1] représen
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tcom 2801 n° 2025F01278
T. com. 2801, 9 oct. 2025, n° 2025F01278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1278 Numéro de Procédure collective : 2025RJ322 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE DEBIT
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tcom 9301 n° 2025F01278
T. com. 9301, 12 sept. 2025, n° 2025F01278
2025F01278 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01278 N• MINUTE : 2025F02591 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [K] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent FELDMAN [Adresse 2] (D01388)
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tcom 3801 n° 2025F01278
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2025F01278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1278 Procédure 2025RJ393 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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