Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01319
T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025F01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1319 Numéro de Procédure collective : 2024RJ300 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] [Localité
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tcom 8002 n° 2025F01319
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025F01319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 06/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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tcom 3802 n° 2025F01319
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01319
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1319 Procédure 2025RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RMV CONSEILS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supplé
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tcom 3302 n° 2025F01319
T. com. 3302, 14 nov. 2025, n° 2025F01319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01319 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL ERICKA DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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